1. Responsable du traitement
Fabio Baldus, entrepreneur individuel (EI) — FabAutoProg Engineering, 419 route de Séderon, 26170 Buis-les-Baronnies, France — SIRET 852 796 192 00023. Contact : fabautoprog@gmail.com.
2. Données traitées
- Compte : nom, prénom, société, SIRET, numéro de TVA, adresse, pays, téléphone, e-mail, langue, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par le prestataire d'authentification)
- Activité professionnelle : outils utilisés, numéros de série d'outils déclarés
- Commandes : informations véhicule (marque, modèle, motorisation, boîte, numéro VIN le cas échéant), références de calculateur, fichiers de lecture et fichiers modifiés, messages et tickets de support
- Facturation et paiement : factures, montants, statut et mode de paiement. Les données de carte bancaire, si ce moyen est proposé, sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par FabAutoProg
- Technique : date de dernière activité (affichage « en ligne »), journaux d'actions dans l'application, journaux techniques des hébergeurs (adresse IP, navigateur, date et heure)
3. Finalités et bases légales
- Créer et gérer le compte, réaliser les commandes, livrer les fichiers, assurer le support : exécution du contrat
- Émettre les factures et tenir la comptabilité : obligation légale
- Envoyer les e-mails liés au service (bienvenue, suivi de commande, fichier prêt, support) : exécution du contrat
- Sécuriser le service, prévenir la fraude, suivre l'activité des comptes, reconnaître les références de calculateurs à partir des commandes passées : intérêt légitime de FabAutoProg
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune prospection commerciale n'est envoyée sans base légale appropriée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à FabAutoProg et aux prestataires techniques nécessaires au service, agissant comme sous-traitants :
- Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des fichiers — serveurs en Europe (Paris)
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et exécution de l'application web
- Sendinblue SAS (Brevo), Paris : envoi des e-mails transactionnels
- Stripe : paiement par carte, uniquement si ce moyen de paiement est activé
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD que ces prestataires mettent en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis).
5. Durées de conservation
- Compte et données de commande : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
- Fichiers de lecture et fichiers modifiés : 1 an après la livraison de la commande, pour permettre le support et les révisions ; le Client peut en demander la suppression anticipée
- Indicateur de dernière activité : remplacé à chaque connexion
- Journaux techniques des hébergeurs : selon les durées de ces prestataires
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Certaines données ne peuvent être effacées tant qu'une obligation légale impose leur conservation (factures notamment).
Pour exercer vos droits : fabautoprog@gmail.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Cookies
Le File Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il dépose uniquement des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement :
- cookies de session d'authentification (maintien de la connexion)
- « lang » : langue choisie (1 an)
- « theme » : mode clair ou sombre choisi (1 an)
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint par compte et par des règles de sécurité au niveau de la base de données ; les fichiers sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement au Client concerné et à FabAutoProg.
9. Modification
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

